Cet article fait partie d’un dossier sur les relations internationales des provinces canadiennes publié dans le journal Le Multilatéral, janvier-février 2008
Site du journal Le Multilatéral : www.lemultilateral.ca
S’il est un dossier dans lequel le Québec s’est illustré sur la scène internationale, c’est bien celui de la diversité culturelle [1]. Depuis la fin des années 1990, le travail concerté du gouvernement et de la société civile ont fait du Québec un acteur clé dans la protection et la promotion des cultures. Par leurs propres canaux diplomatiques, les représentants québécois ont participé à divers forums internationaux pour créer un outil juridique qui puisse empêcher les industries culturelles d’être à la solde des accords commerciaux traditionnels [2].
Les quelque six millions de Québécois francophones qui baignent dans un bassin de plus de 300 millions d’anglophones n’auraient pu conserver leur culture sans une volonté ferme de soutenir leur industrie culturelle. Le modèle québécois de l’industrie culturelle, qui fonctionne en grande partie grâce aux subventions publiques, ne tiendrait pas s’il était assujetti aux accords de libre-échange qui ne permettent pas d’avantager les entreprises locales par des mesures législatives ou fiscales.
Le Canada a d’ailleurs été victime de la logique de libéralisation des marchés en 1997 lorsque l’Organisation mondiale du commerce (OMC) l’a informé que ses politiques fiscales favorisant l’industrie canadienne des périodiques étaient contraires aux règles commerciales. Pour protéger l’industrie canadienne face au géant américain, Sheila Copps, alors ministre du Patrimoine canadien, s’est rapidement saisie du dossier pour placer la culture au centre des débats bilatéraux et multilatéraux.
De son côté, le Québec a été épargné dans le conflit des périodiques du fait que les magazines en questions – Reader’s Digest, Sports Illustrated et Time Magazine – étaient anglophones. Mais trois ministres du gouvernement du Québec – Louise Beaudoin (Culture et Communications), Bernard Landry (Économie et Finances) et Sylvain Simard (Relations internationales) – sont tout de même intervenus pour empêcher l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) de mettre en péril les industries culturelles québécoises. Cet accord négocié entre les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) proposait une libéralisation accrue des échanges.
Les gouvernements canadien et québécois ont donc levé les boucliers sur des dossiers particuliers différents, mais avec la même volonté globale de pouvoir continuer à favoriser leur milieu culturel. Malgré une certaine cohésion entre leurs intérêts, ils ont toutefois développé leurs propres réseaux diplomatiques pour faire avancer leurs positions à l’extérieur du pays. Pour le Québec, il s’agit du rôle le plus important qu’il a joué jusqu’à ce jour dans la conclusion d’un traité international.
Les efforts du gouvernement du Québec
Lors d’une conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement à Stockholm en 1998, Sheila Copps invite les ministres de la Culture d’une vingtaine de pays à Ottawa. La rencontre débouche sur la création du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) – qui regroupe aujourd’hui plus de 70 gouvernements. À titre de ministre de la Culture du gouvernement du Québec, Louise Beaudoin souhaite participer à cette rencontre, mais Mme Copps refuse de lui accorder une place entière. Devant ce refus, le gouvernement du Québec juge préférable de ne pas s’y rendre. Mme Beaudoin explique qu’à ce moment, il valait mieux miser sur la France pour faire avancer les idées du Québec à l’international.
En décembre 1998, les premiers ministres français et québécois, Lionel Jospin et Lucien Bouchard, lancent l’idée de protéger et défendre la diversité culturelle en incluant le concept et certaines clauses contraignantes dans les accords internationaux. Ils créent alors un groupe de travail pour évaluer la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle. Leur rapport, publié en 2002, agira comme force de proposition, notamment dans le cadre de la Francophonie. Les auteurs du rapport, Ivan Bernier et Hélène Ruiz-Fabri, seront impliqués tout au long du processus menant à l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles par l’UNESCO en octobre 2005.
En mars 1999, la nouvelle ministre québécoise de la Culture et des Communications, Agnès Maltais, participe à une journée de réflexion avec les ministres de la Culture des pays d’Amérique latine pendant laquelle elle aborde le thème de la diversité culturelle en y exposant la situation québécoise. En septembre, elle prend la parole sur le même thème dans le cadre de la seconde réunion informelle du réseau des ministres de la Culture à Oaxaca, au Mexique. Elle y affirme que « le Québec croit, à l’instar d’autres pays, qu’une solution acceptable […] pourrait être l’élaboration d’une convention qui permettrait d’assurer le maintien et le développement de la diversité culturelle ». Le Québec continue ainsi de faire valoir sa position.
En octobre 1999, les parlementaires de l’Assemblée nationale du Québec, de concert avec ceux du Parlement centraméricain, adoptent une résolution sur la protection de la diversité culturelle dans le cadre des processus d’intégration, dans laquelle ils se prononcent en faveur de l’exception culturelle d’ici à ce qu’il y ait une convention ou un instrument pour réglementer la culture dans le commerce international.
Un mois plus tard, quelque quarante ministres de la Culture se réunissent en table ronde, sous la coprésidence du Canada et de la France, en marge de la 30ème session de la Conférence générale de l’UNESCO. Mme Maltais profite du droit de parole exceptionnel qui est donné au Québec pour expliquer sa position en matière de diversité culturelle. Elle exprime alors le souhait que « l’UNESCO poursuive de façon formelle sa réflexion pour mener à une convention internationale sur la culture, semblable à celle de l’Organisation internationale du travail, reconnue par l’OMC […] [et] qu’un signal clair soit lancé à la fin des travaux de cette session, un signal sur la diversité culturelle et le nécessaire pouvoir des États et des gouvernements à mettre en œuvre leurs politiques ».
En septembre 2000, le RIPC – lancé deux ans plus tôt par Sheila Copps – explore « la proposition d’un instrument international pour la promotion de la diversité culturelle ». Il s’agit là d’une avancée importante pour le Québec qui avait été le seul participant à se présenter en faveur de cette option l’année précédente. En décembre, Mme Maltais fait état des rapports de plus en plus difficiles entre le commerce et la culture devant plus de soixante ministres de la Culture réunis en table ronde à la demande de l’UNESCO. Elle y suggère que l’UNESCO mette sur pied un forum international pour coordonner toutes les instances réfléchissant à la diversité culturelle et l’élaboration d’un instrument international. Le même mois, le Conseil de l’Europe adopte sa Déclaration sur la diversité culturelle. L’idée fait son chemin.
En juin 2001, les 55 ministres et chefs de délégation des États et gouvernements des pays présents à la troisième conférence ministérielle de la Francophonie sur la culture adoptent une déclaration et un plan d’action qui réaffirment que la diversité culturelle constitue un enjeu majeur du vingt-et-unième siècle. La nouvelle ministre québécoise à la Culture et aux Communications, Diane Lemieux, croit que ce consensus au sein de la Francophonie s’avère un « pas important ». En septembre 2001, elle participe à la quatrième réunion annuelle du RIPC à Lucerne en Suisse où elle défend l’idée d’un instrument international relatif à la diversité culturelle.
Les prises de paroles continuent et en octobre 2002, Mme Lemieux entreprend une mission à l’étranger afin de faire valoir la position du Québec en matière de diversité culturelle. Elle participe à la réunion annuelle du RIPC en Afrique du Sud et à la deuxième conférence européenne des ministres régionaux de la Culture et de l’Éducation de l’Assemblée des régions d’Europe avant de se rendre au Liban où elle rejoint la délégation du Québec en vue du Sommet de la Francophonie.
C’est à cette occasion que le nouveau premier ministre du Québec, Bernard Landry, et le prince héritier du Maroc, Son Altesse Royale Moulay Rachid, introduisent conjointement le thème de la diversité culturelle. Leur volonté commune de saisir les États membres de la Francophonie et de l’UNESCO de l’importance de mener à terme ce débat sera d’ailleurs reprise dans la déclaration officielle qui exprime la volonté d’adopter à l’UNESCO une convention internationale sur la diversité culturelle, consacrant le droit des États et des gouvernements à maintenir, établir et développer des politiques de soutien à la culture et à la diversité culturelle.
En février 2003, les membres du RIPC demandent au directeur général de l’UNESCO de prendre en charge le développement et l’adoption d’un instrument juridique international contraignant en matière de diversité culturelle. En septembre de la même année, la conférence générale de l’UNESCO le mandate de soumettre un rapport préliminaire et un avant-projet de convention pour la conférence générale d’octobre 2005. Cette étape importante donne un nouvel élan aux débats qui se poursuivent dès lors dans une perspective plus juridique et dans un forum multilatéral plus englobant que la Francophonie. L’Assemblée générale de l’UNESCO adopte la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en octobre 2005, laquelle entre finalement en vigueur le 18 mars 2007.
Bien que le Québec n’ait pas de véritable siège à l’UNESCO – contrairement à la Francophonie où il est membre de plein droit depuis 1971 – sa présence a continué d’être importante dans la suite des travaux. On pense au gouvernement et aux parlementaires qui ont fait leurs propositions, au milieu culturel qui a continué d’informer leurs collègues autant ici qu’ailleurs, et aux experts qui ont participé aux réunions et à la rédaction de l’avant-projet de convention.
Le rôle de la société civile québécoise
Préoccupée par l’impact négatif de l’appauvrissement de la diversité culturelle, la société civile québécoise a été proactive dans ce dossier. C’est d’ailleurs au Québec qu’est née la première coalition d’associations professionnelles issues du monde de la culture. Dès le printemps 1998, une douzaine d’associations québécoises du milieu culturel se regroupent à l’occasion de la bataille contre le projet d’Accord multilatéral sur les investissements (AMI) et forment la Coalition pour la diversité culturelle dans le but de sauvegarder et promouvoir la diversité culturelle. Les Québécois Pierre Curzi et Robert Pilon en sont des acteurs centraux. Ensemble, ils travaillent à ce que les accords de commerce international ne contraignent pas les politiques culturelles afin que « les États et gouvernements aient entière liberté d’adopter les politiques nécessaires au soutien de la diversité des expressions culturelles ».
Grâce au soutien financier des gouvernements du Québec et du Canada, ce regroupement ne tarde pas à tendre des ponts afin de mobiliser l’industrie culturelle à l’échelle mondiale. Les créateurs, artistes, producteurs, distributeurs, radiodiffuseurs et éditeurs canadiens se joignent rapidement à leurs collègues québécois afin de former une coalition pancanadienne qui réunie aujourd’hui 35 associations.
Parallèlement, le groupe travaille au développement de coalitions ailleurs dans le monde. Aujourd’hui, il existe des coalitions nationales pour la diversité culturelle dans 42 pays, ce qui représente plus de 600 organisations professionnelles de la culture. En septembre 2007, les délégués de coalitions de 37 pays se sont rassemblés à Séville et ont créé la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) – dont le siège social sera à Montréal, où la Coalition canadienne pour la diversité culturelle est déjà établie. La FICDC suivra l’évolution de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO et travaillera à favoriser la ratification de cette dernière.
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Le dossier de la diversité culturelle est sans contredit celui qui a permis au Québec de jouer son rôle le plus important sur la scène internationale. Le Québec a développé un réseau diplomatique international qui lui permet de mener la plupart de ses activités internationales relatives à la diversité culturelle à l’extérieur du cadre fédéral canadien. Autant le gouvernement, la société civile que ses experts de la fonction publique et du milieu universitaire ont travaillé de pair pour en arriver à protéger et promouvoir les expressions culturelles québécoises.
L’activité soutenue de la diplomatie québécoise dans le dossier de la diversité culturelle est emblématique des nouvelles relations internationales. Alors que l’échiquier international était jadis réservé aux seuls gouvernements centraux, force est de constater que les gouvernements non-centraux peuvent désormais avoir leur place dans les relations internationales. Dans le cas présenté, le Québec a réussi, sans disposer de tous les outils d’un pays souverain, à mobiliser plusieurs acteurs afin de faire avancer sa position et développer son propre réseau de soutien. Par contre, le cadre fédéral canadien ne permet pas au Québec de gérer l’ensemble des activités qui le concernent au-delà de ses frontières. En ce sens, même si le Québec développe ses relations internationales, il n’est pas en mesure de mettre en œuvre une véritable politique étrangère autonome.
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Lectures suggérées
Bernier, Ivan (2000). Mondialisation de l’économie et diversité culturelle : les enjeux pour le Québec, Québec, Assemblée nationale du Québec, Commission sur la culture, mars 2000, 31 pages.
Lachapelle, Guy et Bruno Maltais (2005). « Diversité culturelle et stratégies subétatiques : le cas du Québec », Revue internationale de politique comparée, Vol. 12, no 2, pp. 143-159.
Paquin, Stéphane & Louise Beaudoin (édit.) (2006). Histoire des relations internationales du Québec, Montréal, VLB Éditeur.
Paquin, Stéphane (édit.) (2006). Les relations internationales du Québec depuis la Doctrine Gérin-Lajoie (1965-2005), Québec, Les Presses de l’Université Laval.
Site Internet sur la diversité culturelle du Gouvernement du Québec : www.diversite-culturelle.qc.ca
Notes:
[1]Pourquoi défendre la culture
La Déclaration universelle sur la diversité culturelle adoptée par l’UNESCO en 2001 – qui était alors le document le plus complet et très largement accepté sur cet enjeu – érige la diversité culturelle au rang de « patrimoine commun de l’humanité » et « fait de sa défense un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine ». Comme les industries culturelles sont soumises à la même logique économique que toutes les sphères de la société, les biens et services culturels tels que les livres, films, spectacles et pièces musicales ont tous une valeur marchande. En étant soumis aux lois du marché, les biens et services culturels sont tous jugés en fonction d’un même critère : leur rentabilité. On ne peut être créateur que si l’on est compétitif ; l’expression culturelle n’est possible que si elle génère des profits. Cela a pour effet de brimer la liberté d’expression des artistes qui doivent créer des biens et services d’abord axés sur leur profitabilité, rendant ainsi la satisfaction du consommateur superficielle. De plus, comme la reproduction est souvent plus rentable que la création de nouveaux biens et services, la diversité des expressions culturelles, qui illustre la pluralité des identités, s’appauvrit. Sans créer un outil juridique contraignant, la convention de 2001 dégageait donc un consensus au sein de la communauté internationale comme quoi la culture n’est pas subordonnée aux droits économiques et commerciaux. Mais pour que les expressions culturelles soient réellement protégées, il fallait aller plus loin en créant un véritable outil juridique contraignant. Pour y arriver, il a fallu que la diversité culturelle s’affirme comme un sujet majeur des débats internationaux vers la fin des années 1990, lorsque plusieurs organisations régionales et internationales ont examiné cette question.
[2]La Convention
Il a fallu attendre la fin des années 1990 avant qu’une réelle pression à l’échelle mondiale soit exercée afin de protéger la diversité culturelle au même titre que la biodiversité et que naisse l’idée de mettre sur pied une convention internationale forte ayant la capacité de faire pression sur les États, empêchant ainsi l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’être le seul régulateur des échanges commerciaux. Cette volonté, qui s’est rendue à l’UNESCO par le biais de la Francophonie, était principalement celle des gouvernements québécois, canadien et français qui ont préparé le terrain en faisant la plupart du travail de recherche et de diplomatie dans les forums multilatéraux.
La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est entrée en vigueur le 18 mars 2007. Au 31 décembre 2007, 76 États avaient accepté, adhéré, approuvé ou ratifié ce traité. En théorie, cette convention devrait constituer une première étape dans l’émergence d’un droit culturel international qui permette de préserver la pluralité des expressions culturelles et de favoriser leur émergence, notamment en permettant d’adopter des mesures et des politiques pour protéger et promouvoir les industries culturelles. En vertu de la convention, les États l’ayant ratifié « s’efforcent de créer sur leur territoire un environnement encourageant les individus et les groupes sociaux- : a) à créer, produire et distribuer leurs propres expressions culturelles et y avoir accès ; b) à avoir accès aux diverses expressions culturelles de leur territoire ainsi qu’à celles provenant des autres pays du monde. » Par ailleurs, ils « s’emploient à renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale afin de créer les conditions propices à la promotion de la diversité des expressions culturelles ». Reste à voir son impact réel alors que le processus de règlement des différends est non-contraignant et que les États-Unis n’ont pas signé la Convention.
Tel que présenté par l’UNESCO, la vocation cette Convention est de renforcer les cinq maillons inséparables de la même chaîne, à savoir la création, la production, la distribution/diffusion, l’accès et la jouissance des expressions culturelles véhiculées par les activités, biens et services culturels. La Convention entend donc 1) réaffirmer le droit souverain des Etats d’élaborer des politiques culturelles ; 2) reconnaître la nature spécifique des biens et services culturels en tant que porteurs d’identité, de valeurs et de sens ; et 3) renforcer la coopération et la solidarité internationales en vue de favoriser les expressions culturelles de tous les pays. Avec la Convention de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et celle de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est l’un des trois piliers de la préservation et de la promotion de la diversité créatrice.
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